DROIT FISCAL
- Contentieux fiscal : De la déclaration de revenus et de résultats et jusqu’au contrôle
fiscal, nous sommes là pour défendre au mieux vos intérêts qui ne sont pas ceux des
impôts.
Nous assurons la défense de vos intérêts et votre représentation à tous les stades de la
procédure face à l’administration fiscale, de la phase pré-contentieuse jusqu’à la Cour
administrative d’appel.
- Droit pénal fiscal : Le fisc vous réclame de l’argent et en plus vous êtes poursuivi en
correctionnelle ? Nous assurons efficacement votre défense et votre représentation face à
tous les acteurs, que ce soit les impôts, la police, un administrateur judiciaire et lors de
tous les stades des procédures pénale (perquisitions, garde à vue, procès) et fiscale.
Compte-tenu de la multiplication des signalements aux autorités judiciaires et la profusion
des poursuites par l’administration fiscale, il est nécessaire d’être conseillé en amont pour
échapper à une double peine.
- Conseil fiscal : Vous avez des projets familiaux, entrepreneuriaux, en France ou à
l’étranger ? Vous vous demandez si cela engendrera une taxation de l’État ? Nous
réalisons un audit de votre projet, nous vous conseillons les meilleures solutions et nous
vous accompagnons pour que vous n’ayez pas d’argent à payer à l’État ou le moins
possible, suivant votre situation.
- Prix de transfert : nous assurons une étude complète des flux quantitatifs et qualitatifs
ainsi que des comparables pour vous assurer le prix le plus juste.